Les juges des tribunaux de commerce : des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire. [Thèse].
Item
Titre
Les juges des tribunaux de commerce : des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Sociologie, Paris V, 2008].
Résumé de la thèse :
Cette thèse cherche à comprendre les raisons par lesquelles les juges consulaires ont réussi à maintenir la singularité d'un statut hérité de l'Ancien Régime dans le système judiciaire français actuel, cela malgré des remises en cause régulières visant à mettre à la tête de leur juridiction des magistrats professionnels, notamment dans les années 90. Mandatés par leurs pairs - les « commerçants » - pour assurer la régulation juridique du monde des affaires, ils doivent néanmoins se montrer impartiaux ; recrutés sans connaissance juridique a priori, ils doivent pourtant juger en droit. L'enquête de terrain révèle qu'ils disposent d'une forte autonomie et d'une régulation interne spécifique leur permettant de faire face aux problèmes posés par les ambiguïtés de leur statut. Enfin, l'étude de la mise sur agenda du « problème » des tribunaux de commerce montre que l'échec de la réforme ne signifie pas l'abandon de tout changement, celui-ci étant désormais conduit en interne.
[Thèse de doctorat, Sociologie, Paris V, 2008].
Résumé de la thèse :
Cette thèse cherche à comprendre les raisons par lesquelles les juges consulaires ont réussi à maintenir la singularité d'un statut hérité de l'Ancien Régime dans le système judiciaire français actuel, cela malgré des remises en cause régulières visant à mettre à la tête de leur juridiction des magistrats professionnels, notamment dans les années 90. Mandatés par leurs pairs - les « commerçants » - pour assurer la régulation juridique du monde des affaires, ils doivent néanmoins se montrer impartiaux ; recrutés sans connaissance juridique a priori, ils doivent pourtant juger en droit. L'enquête de terrain révèle qu'ils disposent d'une forte autonomie et d'une régulation interne spécifique leur permettant de faire face aux problèmes posés par les ambiguïtés de leur statut. Enfin, l'étude de la mise sur agenda du « problème » des tribunaux de commerce montre que l'échec de la réforme ne signifie pas l'abandon de tout changement, celui-ci étant désormais conduit en interne.
Auteur
FLUSIN-FLEURY, Déborah
Année
2008
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la justice
Tribunaux de commerce
Juges consulaires
Sociologie juridique
Tribunaux de commerce
Juges consulaires
Sociologie juridique