Le Code rural de 1791, commenté et expliqué d'après la jurisprudence et l'opinion des auteurs, avec une introduction sur les conditions de la propriété territoriale sous le régime féodal.
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Titre
Le Code rural de 1791, commenté et expliqué d'après la jurisprudence et l'opinion des auteurs, avec une introduction sur les conditions de la propriété territoriale sous le régime féodal.
                
            Auteur
PÉROT, Jean-Baptiste
                
            Editeur
Reims, Matot-Braine, Imprimeur, Libraire, Éditeur
                
            Année
1865
                
            Type
Monographie
                
            Pages
XXV-142 p.
                
            Mot-clé
Code rural de 1791
Législation révolutionnaire
                
            Législation révolutionnaire
