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Le Code rural de 1791, commenté et expliqué d'après la jurisprudence et l'opinion des auteurs, avec une introduction sur les conditions de la propriété territoriale sous le régime féodal.

Item

Titre

Le Code rural de 1791, commenté et expliqué d'après la jurisprudence et l'opinion des auteurs, avec une introduction sur les conditions de la propriété territoriale sous le régime féodal.

Auteur

PÉROT, Jean-Baptiste

Editeur

Reims, Matot-Braine, Imprimeur, Libraire, Éditeur

Année

1865

Type

Monographie

Pages

XXV-142 p.

Mot-clé

Code rural de 1791
Législation révolutionnaire

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