Le Code rural de 1791, commenté et expliqué d'après la jurisprudence et l'opinion des auteurs, avec une introduction sur les conditions de la propriété territoriale sous le régime féodal.
Contenu
Titre
Le Code rural de 1791, commenté et expliqué d'après la jurisprudence et l'opinion des auteurs, avec une introduction sur les conditions de la propriété territoriale sous le régime féodal.
Auteur
PÉROT, Jean-Baptiste
Editeur
Reims, Matot-Braine, Imprimeur, Libraire, Éditeur
Année
1865
Type
Monographie
Pages
XXV-142 p.
Mot-clé
Code rural de 1791
Législation révolutionnaire
Législation révolutionnaire