Déclaration des droits et dispositions fondamentales.
Item
Titre
Déclaration des droits et dispositions fondamentales.
In : <i>1791. La première Constitution française</i>.. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991
In : <i>1791. La première Constitution française</i>.. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991
Auteur
DUBOIS, Jean-Pierre
Editeur
Paris, Economica
Année
1993
Type
Article
Pages
P. 43-55
Mot-clé
Constitution de 1791
Déclaration des droits de l'homme
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe
Déclaration des droits de l'homme
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe