La fonction juridictionnelle dans la constitution de l'an III.
Item
Titre
La fonction juridictionnelle dans la constitution de l'an III.
In : Roger Dupuy, Marcel Morabiti (sous la dir. de) : <i>1795. Pour une République sans Révolution</i>.
In : Roger Dupuy, Marcel Morabiti (sous la dir. de) : <i>1795. Pour une République sans Révolution</i>.
Auteur
GUASTINI, Riccardo
Editeur
Rennes, Presses Universitaires de Rennes
Année
1996
Type
Article
Pages
P. 217-232
Mot-clé
Constitution de 1795 (an III)
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Fonction juridictionnelle
Pouvoir judiciaire
Révolution française
XVIIIe
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Fonction juridictionnelle
Pouvoir judiciaire
Révolution française
XVIIIe