L’élaboration du Code de procédure civile : pratique judiciaire et droit savant.
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Titre
L’élaboration du Code de procédure civile : pratique judiciaire et droit savant.
In : Loïc Cadiet, Guy Canivet (sous la dir. de), <i>806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France</i>.
In : Loïc Cadiet, Guy Canivet (sous la dir. de), <i>806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France</i>.
Auteur
CHADELAT, Catherine
Editeur
Paris, Litec
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 46-74
Mot-clé
Code de procédure civile
Pratiques judiciaires
Droits savants
XIXe
Pratiques judiciaires
Droits savants
XIXe