La nomination du procureur général près la Cour de Paris en 1810.
Item
Titre
La nomination du procureur général près la Cour de Paris en 1810.
Auteur
BOURDON, Jean
Année
1964
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1964, n° 93, p. 171-173
Mot-clé
Cour d'appel de Paris
Procureurs généraux
Magistrats - Magistrature
Ministère public - Parquet
Premier Empire
XIXe
Procureurs généraux
Magistrats - Magistrature
Ministère public - Parquet
Premier Empire
XIXe