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La nomination du procureur général près la Cour de Paris en 1810.

Item

Titre

La nomination du procureur général près la Cour de Paris en 1810.

Auteur

BOURDON, Jean

Année

1964

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1964, n° 93, p. 171-173

Mot-clé

Cour d'appel de Paris
Procureurs généraux
Magistrats - Magistrature
Ministère public - Parquet
Premier Empire
XIXe

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