L'étranger dans les chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne.

Titre

L'étranger dans les chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne.
Résumé de l'article :
Le mouvement d'émancipation communale a été assez tardif et assez lent en Bourgogne. Les chartes de communes et d'affranchissements apportent néanmoins de précieuses informations sur l'étranger, tant sur son statut juridique que sur l'étendue de ses droits et de ses obligations. Elles permettent de préciser les conditions et les formes de son admission sur le territoire de la franchise (attractum). Ce droit est largement proclamé dans les chartes bourguignonnes. Exercé par le seigneur ou par les habitants, il est soumis à certaines conditions : bonnes mœurs, serment, droit d'entrée, résidence prolongée et effective. Des mesures sont prises pour la circulation de l'étranger, avec une protection accrue en faveur des marchands. Le souci de sauvegarder le patrimoine commun au profit des habitants explique que le droit de l'étranger d'acquérir, de posséder, de céder entre vifs ou de transmettre à cause de mort soit subordonné à de sévères restrictions. Enfin, au regard du droit pénal, l'étranger est, à Dijon, soumis à la juridiction communale, mais n'est pas traité avec l'habitant sur un pied d'égalité.