Perspectives historiques de l'élection des juges consulaires.
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Titre
Perspectives historiques de l'élection des juges consulaires.
In : Jacques Krynen (sous la dir. de), <i>L'élection de des juges. Étude historique française et contemporaine</i>.
In : Jacques Krynen (sous la dir. de), <i>L'élection de des juges. Étude historique française et contemporaine</i>.
Auteur
HILAIRE, Jean
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1998
Type
Article
Pages
P. 137-163
Mot-clé
Élection des juges
Juges consulaires
Tribunaux de commerce
Juges consulaires
Tribunaux de commerce