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La Cour prévôtale d'Ille-et-Vilaine (1816-1818).

Item

Titre

La Cour prévôtale d'Ille-et-Vilaine (1816-1818).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I (1994). [Dactylographié].

Auteur

CORNIQUEL, Rachel

Année

1994

Type

Mémoire

Mot-clé

Cours prévôtales
Ille-et-Vilaine (département)
Restauration
Bretagne
Histoire de la justice
Juridictions d'exception

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