La Cour prévôtale d'Ille-et-Vilaine (1816-1818).
Item
Titre
La Cour prévôtale d'Ille-et-Vilaine (1816-1818).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I (1994). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I (1994). [Dactylographié].
Auteur
CORNIQUEL, Rachel
Année
1994
Type
Mémoire
Mot-clé
Cours prévôtales
Ille-et-Vilaine (département)
Restauration
Bretagne
Histoire de la justice
Juridictions d'exception
Ille-et-Vilaine (département)
Restauration
Bretagne
Histoire de la justice
Juridictions d'exception