Recherches sur les techniques de la cassation au XIXe siècle : la distinction du fait et du droit dans les arrêts civils de la Cour de Cassation. (1810-1870). [Thèse].
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Titre
Recherches sur les techniques de la cassation au XIXe siècle : la distinction du fait et du droit dans les arrêts civils de la Cour de Cassation. (1810-1870). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Montpellier I, 1992].
Résumé de la thèse :
La cour de cassation doit a ses origines révolutionnaires une double limitation : d'une part, ne pas juger au fond, d'autre part, ne pas émettre d'arrêts de règlement. Si au XIXe siècle la cour semble respectueuse de ces principes et accorde en conséquence un large pouvoir souverain aux juges du fond, quant à la qualification des faits certains arrêts montrent qu'elle s'en écarte parfois. Par la confusion terminologique, par le raisonnement comparatif, elle bouleverse la distinction du fait et du droit, se rapprochant ainsi du troisième degré de juridiction mais devenant également un nouveau pouvoir normatif. Cela préfigure bien la jurisprudence contemporaine.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Montpellier I, 1992].
Résumé de la thèse :
La cour de cassation doit a ses origines révolutionnaires une double limitation : d'une part, ne pas juger au fond, d'autre part, ne pas émettre d'arrêts de règlement. Si au XIXe siècle la cour semble respectueuse de ces principes et accorde en conséquence un large pouvoir souverain aux juges du fond, quant à la qualification des faits certains arrêts montrent qu'elle s'en écarte parfois. Par la confusion terminologique, par le raisonnement comparatif, elle bouleverse la distinction du fait et du droit, se rapprochant ainsi du troisième degré de juridiction mais devenant également un nouveau pouvoir normatif. Cela préfigure bien la jurisprudence contemporaine.
Auteur
MONTAZEL, Laurence
Editeur
Lille, A.N.R.T., 1 microfiche
Année
1992
Type
Thèse
Mot-clé
Cour de Cassation
Cassations
Jurisprudence civile
XIXe
Cassations
Jurisprudence civile
XIXe