Les juridictions judiciaires et l'inconstitutionnalité des ordonnances royales, de la Restauration au Second Empire.
Item
Titre
Les juridictions judiciaires et l'inconstitutionnalité des ordonnances royales, de la Restauration au Second Empire.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1993
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1993, p. 451-461
Mot-clé
Histoire de la justice
Juridictions judiciaires
Inconstitutionnalité
Ordonnances royales
Restauration
Monarchie de Juillet
Seconde République
Second Empire
Droit constitutionnel
XIXe
Juridictions judiciaires
Inconstitutionnalité
Ordonnances royales
Restauration
Monarchie de Juillet
Seconde République
Second Empire
Droit constitutionnel
XIXe