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Laïcité et droit de propriété des biens cultuels dans le cadre de la loi de 1905.

Item

Titre

Laïcité et droit de propriété des biens cultuels dans le cadre de la loi de 1905.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Grenoble II, 1995. [Dactylographié].

Auteur

MESSAGER, Christiane

Année

1995

Type

Mémoire

Mot-clé

Droit de propriété
Biens cultuels
Loi de 1905
Séparation des Églises et de l'État
Laïcité

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