Laïcité et droit de propriété des biens cultuels dans le cadre de la loi de 1905.
Contenu
Titre
Laïcité et droit de propriété des biens cultuels dans le cadre de la loi de 1905.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Grenoble II, 1995. [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Grenoble II, 1995. [Dactylographié].
Auteur
MESSAGER, Christiane
Année
1995
Type
Mémoire
Mot-clé
Droit de propriété
Biens cultuels
Loi de 1905
Séparation des Églises et de l'État
Laïcité
Biens cultuels
Loi de 1905
Séparation des Églises et de l'État
Laïcité