Le statut de la juridiction administrative. [Thèse].
Item
Titre
Le statut de la juridiction administrative. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit public, Dijon, 1993. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
L'analyse des éléments constitutifs du statut de la juridiction administrative permet de mettre à jour une évolution ayant affecté à la fois le système juridictionnel administratif et ses unités. La juridiction administrative a d’abord été un système concentrique dont le conseil d'État était le véritable pivot, avant de se constituer progressivement en ordre juridictionnel - ignorée de la constitution du 4 octobre 1958, son existence a été érigée au rang de principe à valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel. Les unités du système juridictionnel administratif sont devenues de véritables juridictions au regard de l'indépendance de leurs membres. L'indépendance des membres du conseil d’État repose sur un équilibre coutumier révélateur de "l’incomparabilité" de l’institution. L'indépendance des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel repose sur des modalités qui participent de la spécificité de la juridiction administrative et d’une certaine similitude avec les solutions protégeant la magistrature judiciaire.
Thèse de doctorat, Droit public, Dijon, 1993. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
L'analyse des éléments constitutifs du statut de la juridiction administrative permet de mettre à jour une évolution ayant affecté à la fois le système juridictionnel administratif et ses unités. La juridiction administrative a d’abord été un système concentrique dont le conseil d'État était le véritable pivot, avant de se constituer progressivement en ordre juridictionnel - ignorée de la constitution du 4 octobre 1958, son existence a été érigée au rang de principe à valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel. Les unités du système juridictionnel administratif sont devenues de véritables juridictions au regard de l'indépendance de leurs membres. L'indépendance des membres du conseil d’État repose sur un équilibre coutumier révélateur de "l’incomparabilité" de l’institution. L'indépendance des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel repose sur des modalités qui participent de la spécificité de la juridiction administrative et d’une certaine similitude avec les solutions protégeant la magistrature judiciaire.
Auteur
LAIDIÉ, Yann
Année
1993
Type
Thèse
Pages
Tribunaux administratifs
Juridictions administratives
Droit administratif
Juridictions administratives
Droit administratif