Observations sur la procédure criminelle à la fin du XVIIIe siècle. [Thèse].
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Titre
Observations sur la procédure criminelle à la fin du XVIIIe siècle. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Lorraine, 2013.
Résumé de la thèse :
Parmi les institutions de l’Ancien régime, l’édifice du droit pénal, élaboré au cours des siècles précédents, est ébranlé au XVIIIe siècle par « un vent puissant de critique qui souffle dans toute l’Europe ».
Le règne de Louis XVI, qui débute en 1774 à la mort de Louis XV, s’inscrit dans d’ambitieuses perspectives de réformation des archaïsmes de la monarchie française. Jean-Christian Petitfils, dans son livre intitulé <i>Louis XVI</i>, tente de réhabiliter ce roi trop souvent critiqué par les historiens qui a su, par son esprit éclairé, concrétiser d’importantes réformes judiciaires jusqu’à la Révolution de 1789. En effet, la période 1774-1789 apparaît comme une période charnière dans la concrétisation et l’émergence de nouvelles idées réformatrices de la procédure pénale.
Lorsque Louis XVI accède au pouvoir, les philosophes critiquent les institutions souvent archaïques et toujours complexes qui semblent contraires à l’équité ou à la raison. Malgré d’importants écrits français et étrangers pour dénoncer les abus de la justice pénale, la France reste régie par l’ordonnance criminelle de 1670 à l’avènement de Louis XVI.
Néanmoins, grâce à une dénonciation de plus en plus virulente des abus commis ainsi que la divulgation au public des scandales judiciaires ; de grandes réformes sont entreprises comme la suppression de la torture, la réforme des lettres de cachet, des lieux d’enfermement ou de l’ordre judiciaire.
Mais, l’attachement durable aux principes de l’ordonnance criminelle de 1670, se traduit par l’absence d’une réforme d’ensemble de la procédure pénale. En effet, contrairement à certaines nations, la France reste hésitante quant à l’instauration du jury ou à la suppression de la peine de mort. Ces réformes restent à l’état de projet ou s’entremêlent partisans et opposants à la veille de la Révolution.
Même si certaines réformes n’aboutissent pas au temps de Louis XVI, les réflexions entreprises permettent d’ouvrir des discussions sur les moyens utiles et efficaces de faire progresser la société vers un idéal juridique et social.
Loin d’être obsolète, les idées des réformistes qui ont imprégné la période prérévolutionnaire s’inscrivent comme le combat constant des hommes contre les abus d’un système judiciaire désuet.
Encore aujourd’hui nous combattons pour les mêmes valeurs et les critiques du passé sont devenues celles du futur. Alors qu’aujourd’hui nous sommes dans une société moderne, à l’écoute des individus, protectrice des libertés fondamentales, des erreurs judiciaires tel que l’affaire d’Outreau ou encore la déshumanisation dans les prisons continuent d’exister. Progressivement, des voix isolées dénoncent les méfaits de la justice dans l’attente qu’un jour, des hommes comme au temps de Louis XVI se fassent entendre et qu’il soit donné enfin corps à leurs réflexions.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Lorraine, 2013.
Résumé de la thèse :
Parmi les institutions de l’Ancien régime, l’édifice du droit pénal, élaboré au cours des siècles précédents, est ébranlé au XVIIIe siècle par « un vent puissant de critique qui souffle dans toute l’Europe ».
Le règne de Louis XVI, qui débute en 1774 à la mort de Louis XV, s’inscrit dans d’ambitieuses perspectives de réformation des archaïsmes de la monarchie française. Jean-Christian Petitfils, dans son livre intitulé <i>Louis XVI</i>, tente de réhabiliter ce roi trop souvent critiqué par les historiens qui a su, par son esprit éclairé, concrétiser d’importantes réformes judiciaires jusqu’à la Révolution de 1789. En effet, la période 1774-1789 apparaît comme une période charnière dans la concrétisation et l’émergence de nouvelles idées réformatrices de la procédure pénale.
Lorsque Louis XVI accède au pouvoir, les philosophes critiquent les institutions souvent archaïques et toujours complexes qui semblent contraires à l’équité ou à la raison. Malgré d’importants écrits français et étrangers pour dénoncer les abus de la justice pénale, la France reste régie par l’ordonnance criminelle de 1670 à l’avènement de Louis XVI.
Néanmoins, grâce à une dénonciation de plus en plus virulente des abus commis ainsi que la divulgation au public des scandales judiciaires ; de grandes réformes sont entreprises comme la suppression de la torture, la réforme des lettres de cachet, des lieux d’enfermement ou de l’ordre judiciaire.
Mais, l’attachement durable aux principes de l’ordonnance criminelle de 1670, se traduit par l’absence d’une réforme d’ensemble de la procédure pénale. En effet, contrairement à certaines nations, la France reste hésitante quant à l’instauration du jury ou à la suppression de la peine de mort. Ces réformes restent à l’état de projet ou s’entremêlent partisans et opposants à la veille de la Révolution.
Même si certaines réformes n’aboutissent pas au temps de Louis XVI, les réflexions entreprises permettent d’ouvrir des discussions sur les moyens utiles et efficaces de faire progresser la société vers un idéal juridique et social.
Loin d’être obsolète, les idées des réformistes qui ont imprégné la période prérévolutionnaire s’inscrivent comme le combat constant des hommes contre les abus d’un système judiciaire désuet.
Encore aujourd’hui nous combattons pour les mêmes valeurs et les critiques du passé sont devenues celles du futur. Alors qu’aujourd’hui nous sommes dans une société moderne, à l’écoute des individus, protectrice des libertés fondamentales, des erreurs judiciaires tel que l’affaire d’Outreau ou encore la déshumanisation dans les prisons continuent d’exister. Progressivement, des voix isolées dénoncent les méfaits de la justice dans l’attente qu’un jour, des hommes comme au temps de Louis XVI se fassent entendre et qu’il soit donné enfin corps à leurs réflexions.
Auteur
BROVILLÉ, Valérie
Année
2013
Type
Thèse
Mot-clé
Procédure criminelle
Procédure pénale
Réformes de la justice
Histoire de la justice
Procédure pénale
Réformes de la justice
Histoire de la justice