Pouvoirs locaux et tutelle.
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Titre
Pouvoirs locaux et tutelle.
Actes des journées internationales d'histoire du droit des Pays flamands, picard et wallon, Furnes (Belgique), 28-31 mai 1992.
Actes des journées internationales d'histoire du droit des Pays flamands, picard et wallon, Furnes (Belgique), 28-31 mai 1992.
Auteur
DAUCHY, Serge (édité par)
MARTINAGE, Renée (édité par)
MARTINAGE, Renée (édité par)
Editeur
Villeneuve-d'Ascq, Centre d'histoire judiciaire
Année
1993
Type
Actes de colloque
Pages
200 p.
Mot-clé
Administration locale
Pouvoir locaux
Tutelle administrative
Tutelle judiciaire
Tutelle législative
Pouvoir locaux
Tutelle administrative
Tutelle judiciaire
Tutelle législative