Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Pouvoirs locaux et tutelle.

Contenu

Titre

Pouvoirs locaux et tutelle.
Actes des journées internationales d'histoire du droit des Pays flamands, picard et wallon, Furnes (Belgique), 28-31 mai 1992.

Auteur

DAUCHY, Serge (édité par)
MARTINAGE, Renée (édité par)

Editeur

Villeneuve-d'Ascq, Centre d'histoire judiciaire

Année

1993

Type

Actes de colloque

Pages

200 p.

Mot-clé

Administration locale
Pouvoir locaux
Tutelle administrative
Tutelle judiciaire
Tutelle législative

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