Une source peu connue du titre "Des cas royaux" de la Somme rurale ; une consultation d'avocats parisiens du 21 décembre 1383.
Item
Titre
Une source peu connue du titre "Des cas royaux" de la Somme rurale ; une consultation d'avocats parisiens du 21 décembre 1383.
In ; G. Macours (publié sous la dir. de), <i>Cornua legum</i>, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Courtrai-Bruges, 11 mai 1986. [262 p.].
In ; G. Macours (publié sous la dir. de), <i>Cornua legum</i>, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Courtrai-Bruges, 11 mai 1986. [262 p.].
Auteur
VAN DIVOET, G.
Editeur
Anvers, Kluwer Rechtswetenschappen
Année
2007
Type
Article
Pages
227-239
Mot-clé
Somme rurale
Sources du droit
Consultations juridiques
Avocats
Cas royaux
XIVe
Sources du droit
Consultations juridiques
Avocats
Cas royaux
XIVe