Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une source peu connue du titre "Des cas royaux" de la Somme rurale ; une consultation d'avocats parisiens du 21 décembre 1383.

Contenu

Titre

Une source peu connue du titre "Des cas royaux" de la Somme rurale ; une consultation d'avocats parisiens du 21 décembre 1383.
In ; G. Macours (publié sous la dir. de), <i>Cornua legum</i>, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Courtrai-Bruges, 11 mai 1986. [262 p.].

Auteur

VAN DIVOET, G.

Editeur

Anvers, Kluwer Rechtswetenschappen

Année

2007

Type

Article

Pages

227-239

Mot-clé

Somme rurale
Sources du droit
Consultations juridiques
Avocats
Cas royaux
XIVe

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