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La complicité de banqueroute dans la loi du 28 mai 1838.

Item

Titre

La complicité de banqueroute dans la loi du 28 mai 1838.

Edition

Mémoire de Master 2, Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2006. [Dactylographié].

Auteur

CHABERNAUD, Elfy

Année

2006

Type

Mémoires

Pages

90 ff.

Mot-clé

Complices - Complicité
Banqueroute
Loi du 28 mai 1838
XIXe

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