La complicité de banqueroute dans la loi du 28 mai 1838.
Item
Titre
La complicité de banqueroute dans la loi du 28 mai 1838.
Edition
Mémoire de Master 2, Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2006. [Dactylographié].
Auteur
CHABERNAUD, Elfy
Année
2006
Type
Mémoires
Pages
90 ff.
Mot-clé
Complices - Complicité
Banqueroute
Loi du 28 mai 1838
XIXe
Banqueroute
Loi du 28 mai 1838
XIXe