Archives nationales. inventaire des articles D 2, 1430-1436 et CC 60-63? Commission de la liberté individuelle (1802-1814).
Item
Titre
Archives nationales. inventaire des articles D 2, 1430-1436 et CC 60-63? Commission de la liberté individuelle (1802-1814).
Auteur
CHARON-BORDAS, Janine
Editeur
Paris, Archives nationales de France
Année
1989
Type
Inventaire
Pages
64 p.
Mot-clé
Premier Empire
Sénat impérial
Commission de la liberté individuelle (Ier Empire)
Arbitraire
Haute-Police
XIXe
Sénat impérial
Commission de la liberté individuelle (Ier Empire)
Arbitraire
Haute-Police
XIXe