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Archives nationales. inventaire des articles D 2, 1430-1436 et CC 60-63? Commission de la liberté individuelle (1802-1814).

Contenu

Titre

Archives nationales. inventaire des articles D 2, 1430-1436 et CC 60-63? Commission de la liberté individuelle (1802-1814).

Auteur

CHARON-BORDAS, Janine

Editeur

Paris, Archives nationales de France

Année

1989

Type

Inventaire

Pages

64 p.

Mot-clé

Premier Empire
Sénat impérial
Commission de la liberté individuelle (Ier Empire)
Arbitraire
Haute-Police
XIXe

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