Commission de la liberté individuelle (Ier Empire)
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Archives nationales. inventaire des articles D 2, 1430-1436 et CC 60-63? Commission de la liberté individuelle (1802-1814).
CHARON-BORDAS, Janine, 1989 -
La commission sénatoriale de la liberté individuelle face aux mesures de haute police (1804-1814) : loi intégrée, loi contournée ?
LE QUANG, Jeanne-Laure, 2018