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La responsabilité des père et mère du fait de l'enfant dans l'ancien droit.

Item

Titre

La responsabilité des père et mère du fait de l'enfant dans l'ancien droit.

Edition

In : E. PUTMAN, J.-Ph. AGRESTI, C. SIFFREIN-BLANC (sous la dir. de), <i>Le lien familial, lien obligationnel, lien social</i>. Actes de la journée d'étude du 5 avril 2012, Université d'Aix-Marseille.

Auteur

LEMONNIER-LESAGE, Virginie

Editeur

Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-MArseille (Collection <i>iInter-normes</i>

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 149-165

Mot-clé

Parents
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Enfants
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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