La responsabilité des père et mère du fait de l'enfant dans l'ancien droit.
Item
Titre
La responsabilité des père et mère du fait de l'enfant dans l'ancien droit.
Edition
In : E. PUTMAN, J.-Ph. AGRESTI, C. SIFFREIN-BLANC (sous la dir. de), <i>Le lien familial, lien obligationnel, lien social</i>. Actes de la journée d'étude du 5 avril 2012, Université d'Aix-Marseille.
Auteur
LEMONNIER-LESAGE, Virginie
Editeur
Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-MArseille (Collection <i>iInter-normes</i>
Année
2013
Type
Article
Pages
P. 149-165
Mot-clé
Parents
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Enfants
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Enfants
XVIe, XVIIe, XVIIIe