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Archives départementales du Jura. Minutes des notaires (XVIe-XIXe siècles) ; contrôle des actes et enregistrement (XVIIe-XIXe siècles ; hypothèques (XIXe siècle).

Item

Titre

Archives départementales du Jura. Minutes des notaires (XVIe-XIXe siècles) ; contrôle des actes et enregistrement (XVIIe-XIXe siècles ; hypothèques (XIXe siècle).

Auteur

Ouvrage collectif,

Editeur

Montmorot, Archives départementales du Jura

Année

1987

Type

Inventaire

Pages

153 p.

Mot-clé

Archives départementales
Jura (département)
Minutes notariales
Notaires - Notariat
Archives notariales
Contrôle des actes
Enregistrement
Conservation des hypothèques
Franche-Comté

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