Contenus
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Une certaine France sous l'Occupation.
HALIMI, André, 1992 -
De la portée historique des lois de 1872 et 1875 relatives au Conseil d'État.
HALÉVY, Daniel, 1934 -
L’histoire des conseils de préfecture.
GUISLAIN, Michèle, 1993 -
Réflexions sur la justice du Second Empire
GUIRAL, Pierre, 1973 -
De Vichy à la Libération, la justice en procès. Années noires ou années troubles ?
GUILLON, Jean-Marie, 2007 -
Société de Sphragistique de Paris. [Sigillographie].
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Aperçu historique sur les fonctions du Garde des Sceaux de l'État.
GUILLAUME, Eugène, 1851 -
Les pratiques infrajudiciaires des communautés villageoises côte-d'oriennes du XIXe siècle. [Côte-d'Or].
GUILARD, Pierre-Yves, 1996 -
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
GONOD, Pascale, 2001 -
Origine et fondement de l'Ordre. [Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation].
GUGLIELMI, Gilles-J., 2001 -
Les juristes, le service public et les entreprises publiques aux XIXe-XXe siècles.
GUGLIELMI, Gilles-J., 2005 -
Les avocats, les défenseurs et les avoués de l'Union française, étude historique et comparative des statuts des avocats, avocats-défenseurs, avocats-conseils, avoués, avocats-avoués, conseils commissionnés et agréés, dans les divers territoires de l'Union française.
GUEYDAN, Jean, 1954 -
Des origines, de l'évolution et de l'avenir du jury.
GÉRIN de LA GRASSERIE, Raoul, Robert, Marie, 1897 -
Pardons et châtiments. Les jurés français face aux violences criminelles.
GRUEL, Louis, 1991 -
The Tocqueville review. La Revue Tocqueville. [Université de Toronto (Canada)].
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Le Code non écrit des jurés populaires.
GRUEL, louis, 1997 -
Les discours de rentrée au palais de justice de Grenoble, 1811-1902. [Isère].
GRIMAUD, Louis, 1920 -
"De l'histoire de l'éloquence judiciaire en France au point de vue du ministère public". Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bourges, 4 novembre 1856.
GRANDPERRET, Théodore-Michel, E1tienne-Anthelme, 1856 -
Le Conseil constitutionnel dans l'histoire politique française de 1958 à 1988. Droit constitutionnel et histoire.
GOURLEZ, Laurent, 1990 -
Le palais de Justice de Caen, construction et transformation. [Calvados].
GOURBIN, Patrice, 2007 -
Les commissaires du gouvernement près les conseils de préfecture : origines et organisation du ministère public près les juridictions administratives intérieures.
GOUPIL, Stéphane, 2005 -
Lecoq cartographe : plan des lieux et terrains vagues dans le roman judiciaire.
GOULET, Andréa, 2010 -
La vie quotidienne des habitants de Sarlat à partir des archives judiciaires (1674-1787). [Sarlat-la-Canéda (Dordogne)].
GOSSARE, Emmanuel, 1999 -
Le Conseil d'État républicain (de 1872 à nos jours).
GONOD, Pascale, 1999 -
La présidence du Conseil d'État républicain.
GONOD, Pascale, 1998