Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'aliénation des biens communaux sectionnaux dans le département de la Creuse.

Contenu

Titre

L'aliénation des biens communaux sectionnaux dans le département de la Creuse.

Auteur

SAILLOL, Paul

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1986, tome XLII, p. 588-601

Mot-clé

Aliénation des biens communaux
Communaux sectionnaux
Creuse (département)
Marche

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