Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le régime juridique des cultes en Alsace et en Moselle.

Contenu

Titre

Le régime juridique des cultes en Alsace et en Moselle.

Auteur

DOLE, G.

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1986, p. 558-563

Mot-clé

Régime des cultes
Régime concordataire
Alsace
Moselle (département)
Lorraine

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