Entre la faute et le délit : la correction par lettre de cachet.
Contenu
Titre
Entre la faute et le délit : la correction par lettre de cachet.
Edition
In : <i>Actes du 107e congrès national des Sociétés savantes</i>. Brest, 1982. Section d’histoire moderne et contemporaine. Tome I : <i>Justice et répression de 1610 à nos jours</i>. [427 p.].
Auteur
QUETEL, Claude
Editeur
Paris, Éditions du C.T.H.S.
Année
1984
Type
Article
Pages
P. 43-57
Mot-clé
Lettres de cachet