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Entre la faute et le délit : la correction par lettre de cachet.

Item

Titre

Entre la faute et le délit : la correction par lettre de cachet.

Edition

In : <i>Actes du 107e congrès national des Sociétés savantes</i>. Brest, 1982. Section d’histoire moderne et contemporaine. Tome I : <i>Justice et répression de 1610 à nos jours</i>. [427 p.].

Auteur

QUETEL, Claude

Editeur

Paris, Éditions du C.T.H.S.

Année

1984

Type

Article

Pages

P. 43-57

Mot-clé

Lettres de cachet

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