Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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"Le mauvais gré" : une coutume criminelle dasn le Nord de la Franc et en Belgique.

Contenu

Titre

"Le mauvais gré" : une coutume criminelle dasn le Nord de la Franc et en Belgique.

Edition

In : Actes du 107e Congrès national des Sociétés savantes (Brest, 1982). Section d’histoire moderne et contemporaine. Tome I : <i>Justice et répression de 1610 à nos jours. [427 p.].

Auteur

DELSALLE, Paul

Editeur

Paris, Éditions du C.T.H.S.

Année

1984

Type

Article

Pages

P. 233-256

Mot-clé

Mauvais gré
Coutumes - Coutumiers
Baux à Ferme
Crime d'incendie
Flandre
Hainaut
Cambrésis - Cambraisis
Belgique

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