Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Police des cultes et Conseil d'État. Du concordat à la Séparation.

Contenu

Titre

Police des cultes et Conseil d'État. Du concordat à la Séparation.

Auteur

GOYARD, Claude

Année

1984

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1984, p. 335-346

Mot-clé

Police des cultes
Conseil d'État
XIXe, XXe

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