Le Comité de législation [de la Convention] : d'une fonction administrative à une fonction gouvernementale.
Contenu
Titre
Le Comité de législation [de la Convention] : d'une fonction administrative à une fonction gouvernementale.
Edition
Mémoire de D.E.A. Droit, Paris II, 1984. [Dactylographié].
Auteur
BOILEAU, Maryse
Année
1984
Type
Mémoires
Pages
107 ff.
Mot-clé
Convention nationale
Comité de législation
Révolution française
XVIIIe
Comité de législation
Révolution française
XVIIIe