Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Comité de législation [de la Convention] : d'une fonction administrative à une fonction gouvernementale.

Contenu

Titre

Le Comité de législation [de la Convention] : d'une fonction administrative à une fonction gouvernementale.

Edition

Mémoire de D.E.A. Droit, Paris II, 1984. [Dactylographié].

Auteur

BOILEAU, Maryse

Année

1984

Type

Mémoires

Pages

107 ff.

Mot-clé

Convention nationale
Comité de législation
Révolution française
XVIIIe

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