Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Forme juridique des marchés de fournitures pour la marine royale au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Forme juridique des marchés de fournitures pour la marine royale au XVIIIe siècle.

Auteur

AMAN, Michel

Année

1982

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1982, p. 173-187

Mot-clé

Marchés publiques
Marine royale
Marine de guerre
Fournitures
XVIIIe

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