La pénalisation de l'usage des stupéfiants (loi de juillet 1916).
Contenu
Titre
La pénalisation de l'usage des stupéfiants (loi de juillet 1916).
Edition
In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>Ordre moral et délinquance de l'Antiquité au XXe siècle</i>. Actes du Colloque de Dijon 7-8 octobre 1993. [524 p.].
Auteur
YVOREL, Jean-Jacques
Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
Année
1994
Type
Article
Pages
P. 367-373
Mot-clé
Stupéfiants (usage et trafic de)
Répression pénale
Lois - Législation
Législation (depuis 1789)
Loi de juillet 1916
Délinquants - Délinquance
Répression pénale
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Loi de juillet 1916
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