Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La pénalisation de l'usage des stupéfiants (loi de juillet 1916).

Contenu

Titre

La pénalisation de l'usage des stupéfiants (loi de juillet 1916).

Edition

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>Ordre moral et délinquance de l'Antiquité au XXe siècle</i>. Actes du Colloque de Dijon 7-8 octobre 1993. [524 p.].

Auteur

YVOREL, Jean-Jacques

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

1994

Type

Article

Pages

P. 367-373

Mot-clé

Stupéfiants (usage et trafic de)
Répression pénale
Lois - Législation
Législation (depuis 1789)
Loi de juillet 1916
Délinquants - Délinquance

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