L'usage des stupéfiants. Analyse de la loi du 31 décembre 1970 et de son contexte psycho-social. [Thèse].
Contenu
Titre
L'usage des stupéfiants. Analyse de la loi du 31 décembre 1970 et de son contexte psycho-social. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Lyon 3, 2000. (Dactylographiée)].
Résumé de la thèse :
La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuse, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : interdit absolu fondé sur des mesures de droit pénal et de procédure pénale dérogatoires du droit commun ; prophylaxie extensive basée sur des dispositifs sanitaires spécifiques. La préservation de l'ordre public et la protection de la personne ont été affirmées dans le cadre de la lutte contre un fléau social majeur, en dépit des critiques émanant des acteurs du champ médical et judiciaire. L'analyse du contexte psycho-social, contemporain de la parution de la loi, explicite les enjeux complexes à l'origine de la législation : processus transgressifs et revendicatifs; phénomènes en miroir, révélateurs de dysfonctionnements sociaux. Elle a vocation à contribuer à la compréhension de la problématique des usagers au terme de trente années d'application de la loi.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Lyon 3, 2000. (Dactylographiée)].
Résumé de la thèse :
La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuse, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : interdit absolu fondé sur des mesures de droit pénal et de procédure pénale dérogatoires du droit commun ; prophylaxie extensive basée sur des dispositifs sanitaires spécifiques. La préservation de l'ordre public et la protection de la personne ont été affirmées dans le cadre de la lutte contre un fléau social majeur, en dépit des critiques émanant des acteurs du champ médical et judiciaire. L'analyse du contexte psycho-social, contemporain de la parution de la loi, explicite les enjeux complexes à l'origine de la législation : processus transgressifs et revendicatifs; phénomènes en miroir, révélateurs de dysfonctionnements sociaux. Elle a vocation à contribuer à la compréhension de la problématique des usagers au terme de trente années d'application de la loi.
Auteur
DOLARD-ROCHE, Élisabeth
Année
2000
Type
Thèse
Pages
534 ff.
Mot-clé
Stupéfiants
Lois - Législation
Législation (depuis 1789)
Loi du 31 décembre 1970
Stupéfiants (usage et trafic de)
Toxicomanes - Toxicomanie
Ordre public
Lois - Législation
Législation (depuis 1789)
Loi du 31 décembre 1970
Stupéfiants (usage et trafic de)
Toxicomanes - Toxicomanie
Ordre public