Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'activité judiciaire de la maréchaussée de Flandre (1629-1790).

Contenu

Titre

L'activité judiciaire de la maréchaussée de Flandre (1629-1790).
Résumé de l'article :
Créée en 1679, la maréchaussée de Flandres et de Hainaut, était chargée de fonctions de police et de justice. Nous avons étudié son activité judiciaire à travers les dossiers des procès conservés aux Archives Municipales de Lille.
La Maréchaussée juge les crimes exigeant une punition prompte et indignes de la faveur de l'appel, notamment certains vols dont la répression constitue le tiers de son activité. Elle est aussi compétente lorsque les infractions ont été commises par des personnes de condition vile notamment les mendiants et vagabonds qui forment 60% de sa "clientèle".
Justice d'exception, mais non justice exceptionnelle au sens courant du terme, la juridiction prévôtale est surtout le tribunal des misérables et des marginaux qu'elle condamne avec célérité mais sans graves irrégularités de procédure. Sa répression n'est guère plus sévère que celle des juridictions de droit commun.

Auteur

LORGNIER, Jacques
MARTINAGE, Renée

Année

1979

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1979, n° 242, p. 593-608

Mot-clé

Histoire de la justice
Maréchaussée - Gendarmerie
Flandre
Vagabonds - Vagabondages
Vols
XVIIe, XVIIIe

URL

www.persee.fr/doc/rnord_0035-2624_1979_num_61_242_3606

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