Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La responsabilité politique individuelle. Contribution à l'histoire constitutionnelle française des origines à 1814.

Contenu

Titre

La responsabilité politique individuelle. Contribution à l'histoire constitutionnelle française des origines à 1814.

Edition

Thèse Droit, Aix-Marseille III, 1981. [Dactylographiée].

Auteur

JEAN, Patrice

Année

1981

Type

Thèse

Pages

437 p.

Mot-clé

Responsabilité politique
Histoire constitutionnelle

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