La responsabilité politique individuelle. Contribution à l'histoire constitutionnelle française des origines à 1814.
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Titre
La responsabilité politique individuelle. Contribution à l'histoire constitutionnelle française des origines à 1814.
Edition
Thèse Droit, Aix-Marseille III, 1981. [Dactylographiée].
Auteur
JEAN, Patrice
Année
1981
Type
Thèse
Pages
437 p.
Mot-clé
Responsabilité politique
Histoire constitutionnelle
Histoire constitutionnelle