Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'appel des sentences interlocutoires en Droit canonique, du décret de Gratien au concile de Trente.

Contenu

Titre

L'appel des sentences interlocutoires en Droit canonique, du décret de Gratien au concile de Trente.

Edition

In : <i>Mélanges offerts à Pierre Hébraud, professeur honoraire de l’Université des sciences sociales de Toulouse. (961 p.].

Auteur

GAZZANIGA, Jean-Louis

Editeur

Toulouse, Université des Sciences sociales de Toulouse

Année

1981

Type

Article

Pages

P. 353-366

Mot-clé

Appels
Sentences interlocutoires
Droit canonique
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe

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