Appels...
Collection
Contenus
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Une source d’argumentation dans l’appel de grand criminel à la fin du XVIIe siècle : les lettres de cassation présentées au parlement de Toulouse.
ARNAL-CORTHIER, Isabelle, 2015 -
L'appel au tribunal de Dieu contre un juge inique dans les <i>Exempla</i> de Thomas de Martimpré (XVIIe siècle).
PLATELLE, Henri, 1998 -
L'appel "<i>omisso medio</i>" au pape et l'autorité pontificale au Moyen Âge.
GAZZANIGA, Jean-Louis, 1981 -
L'appel des sentences interlocutoires en Droit canonique, du décret de Gratien au concile de Trente.
GAZZANIGA, Jean-Louis, 1981 -
Droit canon et droit français à travers l'activité du Parlement de Paris à l'époque des Réformes.
LANGE, Tyler, 2013 -
Note sur les femmes dans les appels flamands au Parlement de Paris.
VAN CAENEGEM, Raoul C., 2012 -
Les appels de Guyenne devant le PArlement de Paris sous Edouard Ier et Edouard II.
DUPOND, Alfred, 1887 -
Une économie de justice à l'âge moderne : composition et dissension.
CASTAN, Nicole et Yves, 1982 -
Appel (Voie de recours - Cour);
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Les appels flamands au Parlement de Paris au Moyen Âge.
VAN CAENEGEM, Raoul-C., 1959