Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les arrêts du Conseil [du roi] rendus le 30 septembre 1777.

Contenu

Titre

Les arrêts du Conseil [du roi] rendus le 30 septembre 1777.

Edition

Mémoire de D.E.A. Histoire du droit, Paris II, 1981. [Multigraphié].

Auteur

CHAUDOYE, Marie-Caroline

Année

1981

Type

Mémoires

Pages

218 p.

Mot-clé

Conseil du roi
Arrets du Conseil du roi
XVIIIe

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