Les arrêts du Conseil [du roi] rendus le 30 septembre 1777.
Contenu
Titre
Les arrêts du Conseil [du roi] rendus le 30 septembre 1777.
Edition
Mémoire de D.E.A. Histoire du droit, Paris II, 1981. [Multigraphié].
Auteur
CHAUDOYE, Marie-Caroline
Année
1981
Type
Mémoires
Pages
218 p.
Mot-clé
Conseil du roi
Arrets du Conseil du roi
XVIIIe
Arrets du Conseil du roi
XVIIIe