Le droit présidentiel de demander une nouvelle délibération de la loi (1848-1958).
Contenu
Titre
Le droit présidentiel de demander une nouvelle délibération de la loi (1848-1958).
Auteur
PLOUVIN, Joël-Yves
Année
1980
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1980, p. 1563-1590
Mot-clé
Présidents de la République
Prérogatives présidentielles
Droit constitutionnel
Nouvelle délibération de la loi
Seconde République
Troisième République
Quatrième République
XIXe, Xxe
Procédure législative
XIXe, XXe
Prérogatives présidentielles
Droit constitutionnel
Nouvelle délibération de la loi
Seconde République
Troisième République
Quatrième République
XIXe, Xxe
Procédure législative
XIXe, XXe