Procédure législative
Collection
Contenus
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Promulguer la loi sous la Révolution : éléments d’histoire critique.
FERRAND, Jérôme, 2013 -
Sanctionner : parfaire la loi. [Lois de la Révolution française, approbation du roi - Constitution de 1791].
GLÉNARD, Guillaume, 2013 -
Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales. Introduction à la série A des Archives nationales.
ROUGE-DUCOS, Isabelle, 2013 -
Le droit présidentiel de demander une nouvelle délibération de la loi (1848-1958).
PLOUVIN, Joël-Yves, 1980 -
La technique législative. Étude sur les Code civils français et allemand.
LASSERRE-KIESOW, Valérie, 2000 -
La procédure législative à Neuchâtel sous l'Ancien Régime (XVIIe-XVIIIe siècles). [Suisse].
FAVARGER, Dominique, 1972