Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les flottements des législateurs révolutionnaires devant la situation patrimoniale du conjoint survivant.

Contenu

Titre

Les flottements des législateurs révolutionnaires devant la situation patrimoniale du conjoint survivant.

Edition

In : <i>Hommage à Robert Besnier, professeur honoraire à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris</i>. [XXX-308 p.].

Auteur

LÉVY, Jean-Philippe

Editeur

Paris, Société d’histoire du droit

Année

1980

Type

Article

Pages

P. 127-146

Mot-clé

Législation révolutionnaire
Patrimoine
Régimes matrimoniaux
Conjoint survivant
XVIIIe

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