Les flottements des législateurs révolutionnaires devant la situation patrimoniale du conjoint survivant.
Contenu
Titre
Les flottements des législateurs révolutionnaires devant la situation patrimoniale du conjoint survivant.
Edition
In : <i>Hommage à Robert Besnier, professeur honoraire à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris</i>. [XXX-308 p.].
Auteur
LÉVY, Jean-Philippe
Editeur
Paris, Société d’histoire du droit
Année
1980
Type
Article
Pages
P. 127-146
Mot-clé
Législation révolutionnaire
Patrimoine
Régimes matrimoniaux
Conjoint survivant
XVIIIe
Patrimoine
Régimes matrimoniaux
Conjoint survivant
XVIIIe