La Commission provisoire remplaçant temporairement le Conseil d'État (1870-1872).
Contenu
Titre
La Commission provisoire remplaçant temporairement le Conseil d'État (1870-1872).
Auteur
LA FOREST DIVONNE, J. de
Année
1978
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1978-1979, n° 30, p. 136-154
Mot-clé
Commission provisoire (du Conseil d'État)
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
XIX
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
XIX