Les poursuites contre les ministres du culte au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Les poursuites contre les ministres du culte au XIXe siècle.
                
            Auteur
LAFON, Jacques
                
            Année
1978
                
            Type
Article
                
            Titre du périodique
Numéro
1978-1979, n° 30, p. 117-136
                
            Mot-clé
Ministres du culte
Régime concordataire
Poursuites judiciaires
Juridictions administratives
Clercs - Clergé
Clergé séculier
Clergé concordataire
Appel comme d'abus
XIXe
                
            Régime concordataire
Poursuites judiciaires
Juridictions administratives
Clercs - Clergé
Clergé séculier
Clergé concordataire
Appel comme d'abus
XIXe
