Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les poursuites contre les ministres du culte au XIXe siècle.

Contenu

Titre

Les poursuites contre les ministres du culte au XIXe siècle.

Auteur

LAFON, Jacques

Année

1978

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1978-1979, n° 30, p. 117-136

Mot-clé

Ministres du culte
Régime concordataire
Poursuites judiciaires
Juridictions administratives
XIXe
Clercs - Clergé
Clergé séculier
XIXe
Clergé concordataire
XIXe

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