Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le problème des chartes de liberté.

Contenu

Titre

Le problème des chartes de liberté.

Auteur

VAN CAENEGEM, R.-C.

Année

1980

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1980, p. 3-15

Mot-clé

Chartes de franchises
Chartes de liberté

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