Autour de l'arrêt du "<i>sang damné</i>" : l'abrogation de la coutume normande d'exclusion successorale des enfants de condamnés.
Contenu
Titre
Autour de l'arrêt du "<i>sang damné</i>" : l'abrogation de la coutume normande d'exclusion successorale des enfants de condamnés.
Edition
In : <i>Droit privé et institutions régionales : études historiques offertes à Jean Yver</i>. [XXVIII-713 p.].
Auteur
FILHOL, René
BRUNET, Michel
BRUNET, Michel
Editeur
Paris, P.U.F., 1976 (Publications de l’Université de Rouen, Série juridique, 31).
Année
1976
Type
Article
Pages
P. 209-241
Mot-clé
Arrêt du sang damné
Coutume de Normandie
Exclusion successorale
Condamnés - Condamnation
Enfants
Coutume de Normandie
Exclusion successorale
Condamnés - Condamnation
Enfants